Conseil d’Etat - Reflex - Partie Assemblées
Données signalétiques concernant :
a) les documents parlementaires des actes législatifs de l'Etat, des communautés, des régions ainsi que de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française;
b) les documents préparatoires des règlements des commissions communautaires et de l'Agglomération bruxelloise.
Type de contenu:
Documents parlementaires
Exhaustivité:
- Complète pour l’ensemble des assemblées à partir de la session 1993-1994
- Variable selon l'assemblée pour la période antérieure à la session 1993-1994
Période couverte:
De la session 1993-1994 à aujourd’hui.
Type de données:
Base de données de références
URL: