Qu’est-ce que la « Banque carrefour de la législation » ?

La Banque carrefour de la législation est le résultat d’un accord de coopération entre une série d’institutions fédérales, communautaires et régionales et elle a pour objectif de permettre au public d’avoir accès à la législation et à la jurisprudence belge par le biais d’un site portail.

Le site portail est opérationnel depuis le 8 mars 2005 et porte les noms de domaine suivants : www.belgielex.be, www.belgiquelex.be, www.belgienlex.be, www.belgiumlex.be.

Le projet est exécuté en deux phases.

Au cours d’une première phase - la phase actuelle - l’accès aux banques de données des institutions participantes est ouvert par l’intermédiaire d’un site portail. Cette phase suppose d’une part la création d’un point d’accès à ces banques de données et, d’autre part, l’établissement de liens au départ des banques de données de chaque institution vers les banques de données des autres institutions.

Les banques de données sont réparties en trois catégories selon la nature des informations offertes : travaux parlementaires préparatoires, législation et jurisprudence. Les caractéristiques et le contenu de chaque banque de données sont exposés dans une fiche descriptive.

La deuxième phase consistera à associer intimement les différentes banques de données pour constituer un véritable réseau et à mettre au point un logiciel spécifique permettant de consulter toutes les banques de données en n’effectuant qu’une seule opération de recherche. Il n’a pas encore été établi de calendrier pour l’exécution de cette phase.