Parlement wallon - Fichier législatif

La documentation mise en ligne par le Parlement wallon est constitué de tous les documents relatifs à l'activité parlementaire depuis 1999. Pour les années qui précédent, seul les parchemins (texte des décrets votés) sont disponibles.

Cette documentation est constituée de 2 bases de données :

Les fiches de la base de données documentaires sont évidemment liées aux publications.

  • Type de contenu: Travaux parlementaires préparatoires
  • Période couverte:
    • Avant 1999 : Texte voté des décrets (parchemins).
    • Après 1999 : Toute l'activité parlementaire.
  • Exhaustivité:
    • publications : décrets, documents parlementaires
    • dossiers parlementaires : encodage complet depuis le session extraordinaire 1999
  • Type de données:
    • banque de données de référence
    • publications au format pdf.
  • URL: : http://www.parlement-wallon.be