Vlaamse Codex

Version consolidée de la réglementation flamande et fédérale lorsque celle-ci a été modifiée par des textes flamands. Données descriptives et analytiques relatives à cette réglementation.

  • Type de contenu: Législation
  • Période couverte: 1 janvier 1976 à aujourd'hui.
  • Exhaustivité: Complet pour les textes en vigueur
  • Type de données: Full-text
  • URL: http://http://www.codex.vlaanderen.be