Sénat - Fichier législatif

Cette banque de données comporte les dossiers législatifs et le texte complet des documents officiels et des discussions en séance plénière.

  • Type de contenu: Travaux parlementaires préparatoires
  • Période couverte: 8/6/1995 (début de la législature) - ce jour.
  • Exhaustivité: L'exhaustivité est un but tant pour ce qui concerne les dossiers que les documents officiels (du Sénat et de la Chambre des représentants). En ce qui concerne l'historique à la Chambre, seuls les événements les plus importants qui se sont produits en séance plénière sont introduits dans la banque de données. Les textes des documents de la Chambre ne sont pas introduits. Un lien est toutefois établi vers le document officiel y figurant sur le site web de la Chambre. Ce lien est établi au moyen du format usuel des URL des documents parlementaires et des informations reprises dans la liste des documents du dossier législatif.
  • Type de données:
    • banque de données de référence
    • banque de données texte intégral
  • URL: http://www.senate.be
  • Le passé Graduellement, le passé est ajouté à cette base de données. Les documents de la période 1834-1995 sont dès à présent déjà disponibles (fichiers PDF de documents scannés). Les dossiers de la période 1988-1995 le sont également. Nos services ajoutent progressivement des dossiers en retournant dans le temps, législature par législature. Jusqu'à maintenant, ces deux collections (folders et documents se rapportant au passé) sont séparées. Nous estimons que, dans quelques mois, les listes des documents (dans les dossiers) seront pourvues de liens directs vers les documents.