Reflex - Partie Assemblées

Données signalétiques concernant :

a)les documents parlementaires des actes législatifs de l'Etat, des communautés, des régions ainsi que de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française;
b)les documents préparatoires des règlements des commissions communautaires et de l'Agglomération bruxelloise.

  • Type de contenu: Documents parlementaires
  • Période couverte: De la session 1993-1994 à aujourd’hui.
  • Exhaustivité:
    • Complète pour l’ensemble des assemblées à partir de la session 1993-1994
    • Variable selon l'assemblée pour la période antérieure à la session 1993-1994
  • Type de données: Base de données de références
  • URL: http://www.raadvst-consetat.be/reflex/?page=parlement&lang=fr