Reflex - Partie Europe

Données signalétiques concernant :

a) les traités constitutifs des communautés européennes et de l’Union européenne ;
b) les actes de droit dérivé de ces traités qui peuvent être liés à des actes enregistrés dans la base de données « Chrono ».

  • Type de contenu: Législation & Jurisprudence
  • Période couverte: Du 25 mars 1957 à aujourd'hui.
  • Exhaustivité: Complète pour les actes cités dans le préambule ou le dispositif des actes de droit interne publiés au Moniteur belge depuis 1975
  • Type de données: Base de données de références
  • URL: http://www.raadvst-consetat.be/reflex/?page=euro&lang=fr