Reflex - Partie Benelux

Données signalétiques concernant principalement :

a) le traité instituant l'Union économique Benelux;
b) les traités conclus dans le cadre du Benelux;
c) les actes de droit dérivé des traités précités qui peuvent être liés à des actes enregistrés dans la base de données « Chrono ».

  • Type de contenu: Législation
  • Période couverte: Du 17 avril 1948 à aujourd'hui.
  • Exhaustivité:
    • Complète pour les actes en vigueur et mise à jour sur la base du Bulletin Benelux
    • Les actes qui ne sont plus en vigueur ne sont pas repris
  • Type de données: Base de données de références
  • URL: http://www.raadvst-consetat.be/reflex/?page=benelux&lang=fr