Parlement Communauté française - Fichier législatif

Tous les documents parlementaires (projets et propositions de décret, décrets normatifs, projets de décret budgétaire, rapports de commission, amendements en commission et en séance, déclarations du gouvernement, propositions de résolution et de modification du règlement, comptes rendus intégraux et donc questions d'actualité, orales et interpellations sont publiés dans le fichier législatif; y sont également publiés : les bulletins des questions et réponses, les listes des membres du parlement, la composition de son Bureau).

Dossiers parlementaires : descriptif détaillé de l'évolution des dossiers déposés au parlement - travail en commission et en séance jusqu'aux références des publications au Moniteur Belge des décrets et de leur arrêtés d'application ainsi que les références aux éventuels arrêts rendus par la Cour d'Arbitrage

Historique des parlementaires : contient les cv des parlementaires, leurs mandats successifs dans les différentes commissions et la référence à leurs travaux et initiatives.

  • Type de contenu: Travaux parlementaires préparatoires
  • Période couverte:
    • Décrets y figurent depuis le premier voté le 19 juin 1973
    • Documents parlementaires y figurent depuis la session 1971-1972
  • Exhaustivité:
    • complet : décrets, documents parlementaires
    • dossiers parlementaires : encodage complet depuis le session extraordinaire 1995
  • Type de données:
    • banque de données de référence
    • banque de données full-text
  • URL: http://www.pcf.be