Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Fichier législatif

La banque de données Lex donne accès aux dossiers législatifs du Parlement bruxellois et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. La notion de dossier législatif recouvre aussi bien les projets et propositions d'ordonnance, de résolution, etc., que les questions posées par les parlementaires dans le cadre de leur mission de contrôle (questions écrites, orales, interpellations, …).

La consultation de la banque de données permet de visualiser le déroulement du processus législatif amenant au vote et à la publication d’une ordonnance ou d’un règlement. Outre les textes publiés au Moniteur belge, comme les ordonnances ou les règlements, on y trouvera également tous les dossiers ayant fait l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement, notamment les propositions de résolution. Similairement, les questions parlementaires font l'objet d'un historique détaillé depuis leur dépôt jusqu'à la réponse du ministre concerné.

Chaque dossier comporte un certain nombre d’actes correspondant aux étapes successives du processus législatif. Chacun de ces actes (par exemple le dépôt d’une proposition ou une discussion en séance plénière) est susceptible d’être lié à un document, qu'il s'agisse des travaux préparatoires, des comptes rendus de séance, ou encore de la réponse à une question écrite ou à une interpellation. Tous les documents référencés dans la banque de données sont consultables et/ou téléchargeables directement à partir de l’interface de recherche Weblex, ou via une liste structurée.

  • Type de contenu: Travaux parlementaires préparatoires
  • Période couverte: 1989 à ce jour
  • Exhaustivité: Complète
  • Type de données:
    • base de données de référence
    • base de données de texte intégral
  • URL: http://www.parlbru.irisnet.be