Législation belge

Législation belge est une interface de recherche qui opère sur les deux bases de données : Index législatif et Législation consolidée dont le contenu est géré par le service Justel du Moniteur belge. Les informations de l'une et de l'autre sont présentées de façon intégrée.

Les documents obtenus sont ceux de la Législation consolidée si une version consolidée existe (± 60.000 début 2008), et ils sont alors enrichis par toutes les données de l'Index législatif, et spécialement le tableau des modifications qui maintenant, grâce à cette application, est à jour à J+1. A défaut, ce sont ceux de l'Index législatif (± 160.000 début 2008).

La situation d'un texte à la veille de la consultation est donc visualisable au moins sous forme de référence modificative avec hyperlien vers la version officielle (PDF - à partir de juin 1997) de la modification publiée la veille au Moniteur belge.


Index législatif

Intitulé des textes normatifs publiés au Moniteur belge depuis 1830 et encore en vigueur en 1984

+ mention de la date et de la page de publication
+ indication de l'erratum ou des errata éventuels
+ liste des références modificatives avec indication de l'article modifié (délai : J + 1)


  • Type de contenu: Législation
  • Période couverte: Voir ci-dessus
  • Exhaustivité: Voir Délai et contenu
  • Type de données: Intitulés et références


Législation consolidée

Cette banque de données vous donne accès:

a) au texte intégral consolidé de tous les textes normatifs publiés au Moniteur belge depuis juin 1994
b) au textes normatifs antérieurs à juin 1994 pour tous les domaines du droit autres que le droit fiscal et le droit administratif, à condition d'avoir été publiés au Moniteur belge
c) aux versions linguistiques traduites publiées au Moniteur belge pour les textes des Communautés et Régions

Remarques:

- le droit administratif antérieur à 1994 est introduit progressivement en fonction des disponibilités limitées en personnel qualifié
- le texte intégral est consolidé dans un délai de 3 à 5 mois avec priorité aux textes fédéraux

  • Type de contenu: Législation
  • Période couverte: Voir ci-dessus
  • Exhaustivité: Voir Délai et contenu
  • Type de données: Texte intégral

Accueil : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi.pl
Délai et contenu : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/contenu.htm
Ecran de recherche : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm